Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Le but de ces conditions générales est de réglementer les relations entre Container Maritime Box, dont l’adresse est 76600 Le Havre France, et les utilisateurs qui achètent des produits ou utilisent les services proposés par la société à travers son site internet ou tout autre moyen de communication.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. L’accès et l’utilisation des services offerts par Container Maritime Box impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Produits et services
Container Maritime Box se consacre à la commercialisation de conteneurs. Les produits et services proposés peuvent être soumis à disponibilité et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque produit ou service.
4. Prix et paiements
Les prix des produits et services seront ceux indiqués sur la plateforme Container Maritime Box. Les prix peuvent être sujets à changement sans préavis. Le paiement sera effectué selon les modalités établies par l’entreprise au moment de l’achat.
5. Expédition et livraisons
Les délais d’expédition et de livraison seront communiqués à l’utilisateur lors du processus d’achat. Container Maritime Box n’est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers ou dus à un cas de force majeure.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, designs et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le site Container Maritime Box sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sa reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans autorisation préalable de la société.
7. Responsabilité
Container Maritime Box n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits ou services achetés, ni de toute interruption ou erreur dans le fonctionnement de sa plateforme.
8. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Valence.
9. Modification des Conditions
Container Maritime Box se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront publiées sur le site Internet de la société.